Actualité

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les visites de reprise et pré-reprise

En externalisation des visites médicales, nos clients nous interrogent souvent sur les visites de reprise et pré-reprise. Nous vous en rappelons ici les modalités, les délais à respecter mais aussi leur finalité.  Visite de reprise  Dans quels cas ? Après un congé maternité Après une absence pour maladie professionnelle Après une absence de plus de 30 jours calendaires pour maladie ou accident non professionnel, accident du travail, accident de trajet Qui doit l’organiser ? C’est l’employeur qui prend contact avec le centre…

Read More

Petit lexique des acronymes de la formation professionnelle

Tout métier à ses spécificités, ses codes et surtout un langage qui lui est propre. Nous vous proposons ici un petit lexique, non exhaustif, des acronymes de la formation professionnelle. AAH : Allocation aux Adultes Handicapés ANI : Accord National Interprofessionnel BIAF : Bordereau Individuel d’Accès à la Formation BC : Bilan de Compétences BDES : Base de Données Economiques & Sociales BPF : Bilan pédagogique et financier CA : Contrat d’Apprentissage CSA : Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage CCN : Convention collective nationale CDC : Caisse des Dépôts…

Read More

Visite médicale d’embauche des apprentis : ce qui change en 2019

Le décret 2018-1340 du 28 décembre 2018, paru au JO du 30 décembre 2018 précise les conditions de l’expérimentation qui prévoit que la visite d’information et de prévention d’un apprenti pourra être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité des Services de Santé au Travail. L’expérimentation, qui doit durer jusqu’au 31 décembre 2021, est mise en œuvre via des conventions signées entre les médecins habilités et les services de santé au travail. Dans la pratique, au plus tard…

Read More

Subrogation des paiements en formation

Avec la loi avenir et la fin de la gestion des plans de formation des plus de 50 par les OPCO, plusieurs de nos clients grands comptes s’interrogent et se demandent quelles sont leurs alternatives pour gérer le financement de leurs formations en 2019 ? En effet, dans les grands groupes, le traitement des commandes et des paiements est devenu tellement complexe, que le service mis en place par les OPCA depuis des années en matière de subrogation facilitait la…

Read More

Elections professionnelles et confidentialité du vote

Le scrutin des élections de membres du CSE  se déroulent à bulletin secret, sous les formes suivantes : sous forme papier ou par correspondance ou par vote électronique Le vote par procuration n’est pas autorisé. L’élection ayant lieu à bulletin secret, les électeurs doivent pouvoir s’isoler. De ce fait l’employeur doit prévoir un moyen permettant l’isolement des votants. Contrairement aux élections politiques, l’installation d’isoloirs n’est pas obligatoire (Cass. Soc. 28/03/2018 n° 17-60.278). Il suffit que la confidentialité du vote soit respectée.…

Read More