Actualité

Attention : quid des accords conclus sous la mandature de l’ancien Comité d’Entreprise ?

Avec le passage obligatoire du Comité d’Entreprise (CE) au Comité Social et Economique (CSE), tout ce qui a trait juridiquement au CE disparait. De ce fait, le règlement intérieur et les accords conclus par l’ancien CE cessent de s’appliquer. Les membres du nouveau CSE doivent, par conséquent, faire l’inventaire des accords collectifs conclus avec l’ancien CE et les renégocier au titre du nouveau CSE. Ils doivent également rédiger un nouveau règlement intérieur pour le nouveau CSE. Maryse Cadei-Greichgauer Découvrez nos…

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Externalisation RH : une variable de régulation pour votre budget

À l’heure de la définition des budgets et au vue des historiques passés, il est prudent pour un service RH de prévoir des solutions constructives pour être en mesure de gérer : les périodes à haute saisonnalité les projets nécessitant une forte implication RH qui apparaîtront au cours de l’année des évolutions juridiques générant de nouvelles obligations RH des remplacements non prévus L’intérim est souvent la solution vers laquelle se tournent les RH et pourtant, il existe une autre solution…

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La désignation des référents harcèlement sexuel

Désignation au sein du CSE Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, le Comité Social et Economique (CSE) est tenu de désigner parmi ses membres, titulaires ou suppléants, un référent en matière de harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent est nommé pour toute la durée du mandat du CSE et reçoit une formation financée par l’employeur. Désignation par l’employeur De la même façon, et depuis la même date, dans les entreprises de…

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Comité social et économique et protection des données personnelles

Dans le cadre de ses attributions et missions, le Comité social et économique (CSE) est amené à collecter et traiter des données personnelles des salariés relatives à leur vie familiale et personnelle (nom, prénom, adresse, situation familiale, etc…). Le CSE doit donc être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016. Pour s’assurer de cette conformité le CSE doit : Recueillir le consentement des salariés quant au traitement de leurs données personnelles Informer…

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Webinaire réforme de la formation 2019

Webinaire sur la réforme de la formation le 7/11 à 11h

De nombreux amendements concernant la réforme de la formation ont été votés cet été et certains changements majeurs (application CPF, collecte par l’URSSAF, rôle des OPCO) qui auront un impact dans votre quotidien sont sur le point d’être mis en application. Céline Delort (Dirigeante d’Alithia, experte en droit de la formation et des Ressources Humaines) et Johan Michel (Directeur Général de Speexx France) interviendront lors d’un webinaire le 7 novembre 2019 à 11 h Pour vous aider à y voir…

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