harcèlement sexuel

Désignation au sein du CSE

Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, le Comité Social et Economique (CSE) est tenu de désigner parmi ses membres, titulaires ou suppléants, un référent en matière de harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Ce référent est nommé pour toute la durée du mandat du CSE et reçoit une formation financée par l’employeur.

Désignation par l’employeur

De la même façon, et depuis la même date, dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’employeur doit également désigner un référent chargé l’accompagner, former et orienter les salariés en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

Tout salarié de l’entreprise pourra être nommé référent harcèlement sexuel.

Maryse Cadei-Greichgauer

Source loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel