Actualité

Réforme de la formation : synthèse du premier projet d’ANI

Un premier projet d’Accord National interprofessionnel vient d’être proposé et je vous en propose une petite synthèse pour ceux qui n’ont pas le temps de l’étudier. Je me tiens à votre entière disposition pour échanger sur les différents points négociés par les paritaires. Un droit généralisé à l’accompagnement de l’individu Ce droit, lui permettrait de mettre en œuvre ses projets professionnels : c’est le Conseil en Evolution Professionnel (CEP), qui serait le maillon central pour rendre ce droit effectif. Il serait…

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) devient le compte professionnel de prévention (C2P)

L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 modifie le dispositif du C3P. En dehors du  changement de nom (Compte Professionnel de Prévention), les modifications interviennent essentiellement sur les facteurs de risques pris en compte, la gestion et le financement du C2P. Les facteurs de risques pris en compte (art. L.4163-1) Ne sont désormais pris en compte pour déclaration que les facteurs de risques suivants : Activités en milieu hyperbare Températures extrêmes Bruit Travail de nuit Travail en équipes alternantes Travail répétitif Depuis…

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Précisions sur l’ordonnance n°217-1385 du 22/09/2017

Par décret n°2017 du 15 décembre 2017, le Ministère du Travail a détaillé plusieurs points en relation avec le renforcement de la négociation collective dans les entreprises. Égalité professionnelle femmes/hommes « L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu à l’issue de la négociation mentionnée au 2° de l’article L. 2242-1 ou, à défaut, le plan d’action prévu à l’article L. 2242-3 fixe les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre portant sur : au…

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La nouvelle procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement

Par décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017, le Ministère du Travail apporte de nouveaux éléments quant à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement, à savoir : « Dans les 15 jours suivant la notification du licenciement, le salarié peut, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé, demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.  L’employeur dispose de 15 jours après réception de la…

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Réforme de la formation : les négociations paritaires sont lancées

Suite à une réunion vendredi 17 novembre 2017 au siège du MEDEF, les partenaires sociaux (3 organisations patronales Medef, CPME et U2P et les 5 syndicats de salariés CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont convenu d’un calendrier et de cinq thèmes de négociation pour réformer la formation professionnelle avec comme objectif de parvenir à un accord national interprofessionnel pour le 16 février 2018. Des réunions hebdomadaires sont prévues. Elles débuteront le vendredi 24 novembre. 5 thèmes (différents de ceux…

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