Actualité

Quelle prévention des risques dans le secteur tertiaire

Les risques professionnels le plus souvent évoqués dans le secteur tertiaire sont les risques psycho-sociaux. On a tendance à oublier que d’autres risques existent, sous estimés et peu visibles.  C’est la raison pour laquelle, nous souhaitions faire le point à ce sujet, notamment dans les bureaux. Les manutentions manuelles et les chutes de plain-pied constituent majoritairement les causes d’accidents du travail dans les bureaux. Les risques liés aux manutentions manuelles sont importants (lombalgies, entorses, chute d’objets sur les pieds, coincement…

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Comment rémunérer vos stagiaires

A partir de 2 mois de stage, l’employeur doit obligatoirement rémunérer un stagiaire. Celui-ci reçoit une gratification. Pour un stage d’une durée inférieure à 2 mois la gratification est facultative. Le calcul de la durée du stage est basé sur 7 heures de travail par jour et 22 jours de présence consécutifs ou non équivalent à 1 mois de stage.  La gratification est donc due après 44 jours ou 308 heures de stage. Depuis le 1er janvier 2018, en raison…

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Le Comité Social et Economique (CSE) et les représentants de proximité

Dans le cadre de l’ordonnance du 22 septembre 2017, et faisant suite à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), 2 nouvelles instances sont apparues : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité. Les informations concernant cette dernière instance sont particulièrement floues. La mise en place de représentant de proximité est facultative et doit obligatoirement faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise (C.trav., art. L. 2313-7). Dans cet accord, à l’employeur et au CSE de décider : le nombre…

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La nouvelle Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

La fusion des instances CE, DP et CHSCT en un seul et même CSE a induit la disparition du  CHSCT en tant que tel. Toutefois, dans le cadre du CSE, le législateur a prévu la création d’une commission spécifique sur la santé, sécurité et conditions de travail des salariés (CSSCT). Conditions et modalités de mise en place d’une CSSCT La mise en place d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est fonction des effectifs de l’entreprise, à savoir : Dans…

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Négocier un accord d’entreprise sans Délégué Syndical (entreprises de 50 salariés et +)

Dans une entreprise de plus de 50 salariés, il est possible de négocier un accord collectif soit avec des élus mandatés, soit avec des élus non mandatés, soit avec des salariés mandatés non élus. La priorité est toutefois légalement donnée à la négociation avec des élus mandatés. Le mandatement est effectué par : Une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise Une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel Une même OS ne peut…

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