ACTUALITES DES RH ET DE LA FORMATION

Elections professionnelles et confidentialité du vote

Le scrutin des élections de membres du CSE  se déroulent à bulletin secret, sous les formes suivantes :

  • sous forme papier ou
  • par correspondance ou
  • par vote électronique

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

L’élection ayant lieu à bulletin secret, les électeurs doivent pouvoir s’isoler. De ce fait l’employeur doit prévoir un moyen permettant l’isolement des votants.

Contrairement aux élections politiques, l’installation d’isoloirs n’est pas obligatoire (Cass. Soc. 28/03/2018 n° 17-60.278). Il suffit que la confidentialité du vote soit respectée.

  • Une pièce adjacente au bureau de vote,
  • Un rideau avec un bureau en face de celui où se déroulent les élections,
  • Tout autre dispositif

Maryse Cadei-Greichgauer

Introduction de la médiation dans le document unique

Quel est le rapport entre médiation et document unique ?

Le document unique d’évaluation des risques qui doit être établi dans toutes les entreprises, même si aucun risque n’est avéré, constitue un élément clé de la prévention.

Il ne faut pas oublier que seul l’employeur est responsable de la sécurité et de la santé physique et mentale de ses salariés, et doit prendre les mesures de prévention appropriées pour éviter, voire limiter les risques.

Lors de la préparation à l’élaboration du document unique, on distingue deux familles de risques :

  • Les risques physiques
  • Les risques en lien avec la santé mentale des salariés

Si les premiers sont plus simples à identifier et à évaluer, les seconds sont plus difficiles à appréhender. Leur évaluation et les solutions appropriées sont, par conséquent, moins évidentes à définir et à mettre en place.

En assurant une permanence régulière dans l’entreprise, le médiateur est en mesure d’accompagner les Directions, Ressources Humaines et Représentants du Personnel, sur l’élaboration de la partie concernant les facteurs de risques psychosociaux dans votre document unique.

Le médiateur est au service de la prévention de la santé au travail. Il vous amène, par l’instauration d’une bonne qualité relationnelle dans vos échanges, à trouver les solutions adaptées à l’entreprise et à mettre en place votre plan d’action.

Maryse Cadei-Greichgauer

Webinar Talk Show : Réforme de la formation le 31 mai

Céline Delort, dirigeante d’Alithia participera le 31 mai 2018 de 11h à 12h à une table ronde en ligne sur le thème « Réforme de la formation : ce qui va changer pour les entreprises » organisée par Speexx, un leader des formations linguistiques en ligne et de l’évaluation des langues

Lors de cette table ronde en ligne, elle décryptera le projet de loi et répondra à toutes vos questions sur l’impact de la réforme de la formation, les points clés à retenir pour les entreprises et les  nouvelles obligations des directions formation ?

Elle échangera avec notamment avec Anne-Marie Roussel, Directrice Formation et Développement (The Adecco Group), qui exposera ses doutes et ses questions vis à vis de cette réforme, et Johan Michel, directeur général (Speex France) qui animera cette table-ronde en ligne.

Cliquez ici pour obtenir plus d’informations et vous inscrire à cette table-ronde en ligne

Webinar Réforme de la formation

Passez votre « permis compétences » pour exceller en formation

Grâce à nos webinars métier, sélectionnez les champs de compétences que vous souhaitez développer en 2018 et devenez un pro de la fonction formation en passant votre « permis compétences ».

Cette solution innovante en formation vous permet de vous former :

  • Avec un parcours personnalisé sur des thématiques que vous choisissez
  • En toute agilité et sans problématique de transport : de votre bureau en classe virtuelle de mai à décembre 2018
  • Avec vos pairs et des formatrices expertes en droit de la formation, pédagogie, ingénierie formation, GPEC et digitalisation

En savoir plus sur le “Permis Compétences” et consulter notre brochure

Quelle prévention des risques dans le secteur tertiaire

Les risques professionnels le plus souvent évoqués dans le secteur tertiaire sont les risques psycho-sociaux. On a tendance à oublier que d’autres risques existent, sous estimés et peu visibles.  C’est la raison pour laquelle, nous souhaitions faire le point à ce sujet, notamment dans les bureaux.

Les manutentions manuelles et les chutes de plain-pied constituent majoritairement les causes d’accidents du travail dans les bureaux.

Les risques liés aux manutentions manuelles sont importants (lombalgies, entorses, chute d’objets sur les pieds, coincement des doigts, lacération des mains contre un mur, chutes, écrasement, chocs, contusions).

L’employeur doit évaluer les risques et  mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées

L’employeur doit, de ce fait, évaluer les risques encourus par les salariés qui sont amenés à effectuer  ces tâches et  mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées,  afin de réduire voire éliminer l’exposition aux risques.

Pour ce faire, il doit prendre en compte la nature du sol, mettre à disposition des salariés concernés des équipements de manutention visant à limiter l’effort physique et à réduire le risque.

Par ailleurs, peuvent constituer des facteurs aggravants :

  • l’environnement de travail (bureaux encombrés, espace de travail exigu, sol en mauvais état),
  • le poids et la nature des charges à porter
  • l’organisation du travail (travail dans l’urgence, gestes répétitifs, etc…)

Le rôle de l’employeur consiste alors à revoir les éléments évoqués ci-dessus, et faire en sorte que les salariés concernés soient correctement formés et informés des risques qu’ils encourent.

Ces sujets doivent bien évidemment figurer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques.

Maryse Cadei-Greichgauer

Source INRS

Comment rémunérer vos stagiaires

A partir de 2 mois de stage, l’employeur doit obligatoirement rémunérer un stagiaire. Celui-ci reçoit une gratification. Pour un stage d’une durée inférieure à 2 mois la gratification est facultative.

Le calcul de la durée du stage est basé sur 7 heures de travail par jour et 22 jours de présence consécutifs ou non équivalent à 1 mois de stage.  La gratification est donc due après 44 jours ou 308 heures de stage.

Depuis le 1er janvier 2018, en raison de l’augmentation du montant du plafond horaire de la sécurité sociale 2018, le montant minimum de la gratification a également augmenté et est actuellement de 3,75 € par heure de stage.

Lorsque la gratification est inférieure ou égale au minimum légal, l’employeur est exonéré de toute cotisation sociale. Lorsqu’elle est supérieure, l’entreprise ne paye de charges que sur la partie excédentaire par rapport au minimum.

Pour le stagiaire, la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu.

Maryse Cadei-Greichgauer

Source : code du travail