Actualités RH / Formation

La désignation des référents harcèlement sexuel

Désignation au sein du CSE Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, le Comité Social et Economique (CSE) est tenu de désigner parmi ses membres, titulaires ou suppléants, un référent en matière de harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent est nommé pour toute la durée du mandat du CSE et reçoit une formation financée par l’employeur. Désignation par l’employeur De la même façon, et depuis la même date, dans les entreprises de…

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Comité social et économique et protection des données personnelles

Dans le cadre de ses attributions et missions, le Comité social et économique (CSE) est amené à collecter et traiter des données personnelles des salariés relatives à leur vie familiale et personnelle (nom, prénom, adresse, situation familiale, etc…). Le CSE doit donc être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016. Pour s’assurer de cette conformité le CSE doit : Recueillir le consentement des salariés quant au traitement de leurs données personnelles Informer…

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Webinaire réforme de la formation 2019

Webinaire sur la réforme de la formation le 7/11 à 11h

De nombreux amendements concernant la réforme de la formation ont été votés cet été et certains changements majeurs (application CPF, collecte par l’URSSAF, rôle des OPCO) qui auront un impact dans votre quotidien sont sur le point d’être mis en application. Céline Delort (Dirigeante d’Alithia, experte en droit de la formation et des Ressources Humaines) et Johan Michel (Directeur Général de Speexx France) interviendront lors d’un webinaire le 7 novembre 2019 à 11 h Pour vous aider à y voir…

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Dialogue social dans les TPE-PME : le referendum

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre relative au renforcement de la négociation collective, favorise le dialogue social dans les TPE-PME. Désormais, les entreprises de moins de 11 salariés et celles de 11 à 20 salariés dépourvues de représentant élu au CSE peuvent, si elles le souhaitent, conclure un accord collectif qui sera ratifié à la majorité des 2/3 du personnel, par le biais d’un référendum. Le projet d’accord pourra porter sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation prévus par le…

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Dernière ligne droite pour la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) !

Comme vous le savez très certainement, l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2019 prévoit la fusion des 3 Instances Représentatives du Personnel traditionnelles : Le Comité d’Entreprise (CE) Les Délégués du Personnel (DP) Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en une seule et même instance le Comité Social et Economique. Les élections pour la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) doivent avoir lieu avant le 31 décembre 2019, pour toutes les entreprises d’au…

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