Actualités RH / Formation

Elections professionnelles et confidentialité du vote

Le scrutin des élections de membres du CSE  se déroulent à bulletin secret, sous les formes suivantes : sous forme papier ou par correspondance ou par vote électronique Le vote par procuration n’est pas autorisé. L’élection ayant lieu à bulletin secret, les électeurs doivent pouvoir s’isoler. De ce fait l’employeur doit prévoir un moyen permettant l’isolement des votants. Contrairement aux élections politiques, l’installation d’isoloirs n’est pas obligatoire (Cass. Soc. 28/03/2018 n° 17-60.278). Il suffit que la confidentialité du vote soit respectée.…

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Introduction de la médiation dans le document unique

Quel est le rapport entre médiation et document unique ? Le document unique d’évaluation des risques qui doit être établi dans toutes les entreprises, même si aucun risque n’est avéré, constitue un élément clé de la prévention. Il ne faut pas oublier que seul l’employeur est responsable de la sécurité et de la santé physique et mentale de ses salariés, et doit prendre les mesures de prévention appropriées pour éviter, voire limiter les risques. Lors de la préparation à l’élaboration du…

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Quelle prévention des risques dans le secteur tertiaire

Les risques professionnels le plus souvent évoqués dans le secteur tertiaire sont les risques psycho-sociaux. On a tendance à oublier que d’autres risques existent, sous estimés et peu visibles.  C’est la raison pour laquelle, nous souhaitions faire le point à ce sujet, notamment dans les bureaux. Les manutentions manuelles et les chutes de plain-pied constituent majoritairement les causes d’accidents du travail dans les bureaux. Les risques liés aux manutentions manuelles sont importants (lombalgies, entorses, chute d’objets sur les pieds, coincement…

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Comment rémunérer vos stagiaires

A partir de 2 mois de stage, l’employeur doit obligatoirement rémunérer un stagiaire. Celui-ci reçoit une gratification. Pour un stage d’une durée inférieure à 2 mois la gratification est facultative. Le calcul de la durée du stage est basé sur 7 heures de travail par jour et 22 jours de présence consécutifs ou non équivalent à 1 mois de stage.  La gratification est donc due après 44 jours ou 308 heures de stage. Depuis le 1er janvier 2018, en raison…

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Le Comité Social et Economique (CSE) et les représentants de proximité

Dans le cadre de l’ordonnance du 22 septembre 2017, et faisant suite à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), 2 nouvelles instances sont apparues : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité. Les informations concernant cette dernière instance sont particulièrement floues. La mise en place de représentant de proximité est facultative et doit obligatoirement faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise (C.trav., art. L. 2313-7). Dans cet accord, à l’employeur et au CSE de décider : le nombre…

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