représentants du personnel

Elections professionnelles : mode d’emploi – Le résultat du scrutin et contentieux électoral (10)

La clôture du scrutin est déclarée par le Président du bureau de vote. Le dépouillement du scrutin a lieu dans la salle de vote. Le dépouillement est effectué par des scrutateurs désignés parmi les électeurs présents, sous la surveillance des membres du bureau de vote. Si le nombre de scrutateurs est insuffisant, les membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement. Le nombre de tables de dépouillement ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs. Les opérations de dépouillement Ouverture…

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Elections professionnelles : mode d’emploi – Le déroulement du vote (9)

Les élections professionnelles sont organisées en scrutins de liste. Les électeurs votent pour une liste et non pour un candidat en particulier. Elles se déroulent en 2 tours : Premier tour Le premier tour de scrutin est réservé aux listes présentées par les Organisations Syndicales représentatives.  L’élection des candidats est finalisée lorsque les listes sont complètes et que le quorum est atteint (nombre de votants au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits). Le quorum doit être calculé pour…

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Elections professionnelles : mode d’emploi – Vote par correspondance et vote électronique (8)

Le vote par correspondance L’employeur qui organise les élections professionnelles, utilise le vote par correspondance dans le cas où des salariés ne peuvent se déplacer pour venir voter dans l’entreprise. Le vote par correspondance devient obligatoire lorsqu’il a été décidé lors de la négociation du protocole pré-électoral. Il doit être organisé pour les deux tours. Les salariés appelés à voter par correspondance sont : Les salariés absents (maladie, accident, congé de maternité, congés payés, etc…) Les salariés éloignés de l’entreprise (détachement,…

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Elections professionnelles : mode d’emploi Les listes électorales et les listes de candidats (7)

Listes électorales La liste nominative des électeurs est établie par l’employeur, selon la répartition prévue par le protocole d’accord pré-électoral. L’employeur établit une liste par collège électoral, regroupant tous les électeurs du collège. Les salariés sont inscris sur la liste de l’établissement principal auquel ils sont affectés. Les listes électorales doivent mentionner les éléments suivants : Le nom et prénom Les date et lieux de naissance L’ancienneté dans l’entreprise L’emploi Les listes sont valables pour les deux tours et doivent être…

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Elections professionnelles : mode d’emploi Les salariés électeurs et les salariés éligibles (6)

Les salariés électeurs Pour être électeur, il faut : Etre salarié de l’entreprise (CDI, CDD, temps partiel, etc…) Avoir 16 ans révolus Travailler dans l’entreprise depuis au moins 3 mois, ancienneté appréciée à la date du 1er tour de scrutin Jouir de ses droits civiques Peuvent également voter : Les salariés dont le contrat est temporairement suspendu (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congé de maternité, congé parental, congé sabbatique, chômage partiel, congé de formation, mise à pied) Les salariés détachés de…

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