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La loi sur le dialogue social validée par le Conseil Constitutionnel

Dans le but de simplifier les règles dans l’entreprise et de rénover le dialogue social, le Conseil Constitutionnel a validé, le 13 août 2015, la loi Rebsamen sur le dialogue social. Résumons. Validation des commissions paritaires régionales qui représenteront les salariés des TPE Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, sur initiative de l’employeur, possibilité de regroupement des Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) au sein…

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Loi Macron : dialogue social et emploi. Quoi de neuf ?

Le projet de loi concernant le dialogue social et l’emploi a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015. Bien que le texte définitif soit encore à paraître, nous vous en présentons les points clés. La représentation du personnel Les entreprises de moins de 300 salariés pourront regrouper les Délégués du Personnel, le CE et le CHSCT en une seule instance, la DUP qui était jusqu’à présent réservée aux entreprises de moins de 200 salariés. Au delà de…

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