IRP

Quel calendrier pour l’application des ordonnances Macron ?

Les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Quelques mesures s’appliquent dès leur publication au J.O, à savoir : Le barème des indemnités prud’homales La réforme du télétravail Les autres concernant notamment le licenciement, le dialogue social, les contrats de travail, devront faire l’objet de décrets d’application – une vingtaine environ- qui devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017. Le décret concernant la fusion des IRP et la mise en…

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Réunions du Comité d’Entreprise : nouveau décret, nouvelles règles

En application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, le décret n°2016-453 est paru le 12 avril 2016. Il précise les points suivants, concernant le déroulement des réunions des Comité d’Entreprise, Comité Central d’Entreprise, Comité de Groupe, Comité d’Etablissement, Comité d’Entreprise Européen, CHSCT, instance de coordination des CHSCT et institutions réunies en commun. Recours à la visioconférence Afin de réunir toutes les Instances Représentatives du Personnel, la loi autorise le recours à la visioconférence. L’employeur doit obtenir l’accord des…

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La nouvelle DUP (Délégation Unique du Personnel) est arrivée !

Avec la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, la Délégation Unique du Personnel (DUP) prend un nouveau visage, à savoir : Possibilité de recourir à la DUP pour les entreprises d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés (moins de 200 auparavant) Possibilité de regrouper dans la DUP le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le CHSCT. L’employeur ne peut prendre cette décision unilatéralement et doit consulter les 3 instances (CE, DP et CHSCT) Cette possibilité est…

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Elections professionnelles : mode d’emploi – Le résultat du scrutin et contentieux électoral (10)

La clôture du scrutin est déclarée par le Président du bureau de vote. Le dépouillement du scrutin a lieu dans la salle de vote. Le dépouillement est effectué par des scrutateurs désignés parmi les électeurs présents, sous la surveillance des membres du bureau de vote. Si le nombre de scrutateurs est insuffisant, les membres du bureau de vote peuvent participer au dépouillement. Le nombre de tables de dépouillement ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs. Les opérations de dépouillement Ouverture…

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Elections professionnelles : mode d’emploi – Le déroulement du vote (9)

Les élections professionnelles sont organisées en scrutins de liste. Les électeurs votent pour une liste et non pour un candidat en particulier. Elles se déroulent en 2 tours : Premier tour Le premier tour de scrutin est réservé aux listes présentées par les Organisations Syndicales représentatives.  L’élection des candidats est finalisée lorsque les listes sont complètes et que le quorum est atteint (nombre de votants au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits). Le quorum doit être calculé pour…

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