Droit de retrait

Droit de retrait

Droit reconnu au salarié de se retirer temporairement de son poste de travail lorsqu’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé (art. 291-8 et s code du travail)

Read More

Droit d’alerte

Droit que les représentants du personnel peuvent exercer lorsqu’ils sont informés d’une atteinte au droit des personnes, à leur santé physique et mentale, ou aux libertés individuelles dans l’entreprise. Ils doivent saisir l’employeur qui doit sans délai procéder à une enquête avec le délégué pour remédier à la situation de danger.

Read More

Droit Individuel à la Formation (DIF)

Le DIF est l'un des dispositifs de financement de la formation professionnelle. Instauré en 2004, il permet à tout salarié d’accumuler chaque année 20h de formation au titre du DIF pour faire financer, avec l’accord de son employeur, une formation en vue de développer ses compétences et son employabilité. Le collaborateur ne peut accumuler plus de 120h dans son compteur DIF. Si vous souhaitez des informations complémentaires sur le DIF, contactez-nous pour recevoir la fiche de présentation ou renseignez-vous auprès…

Read More

Droit syndical

Droit reconnu à tous les salariés dans toutes les entreprises. Il doit s’exercer dans la limite du respect de la liberté individuelle du travail. L’employeur est tenu à une obligation de neutralité absolue à l’égard des syndicats.

Read More

Elections professionnelles

Mise en place ou renouvellement des institutions représentatives du personnel dans les entreprise de >de 50 salariés. Elles concernent le Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel. Elles ont lieu tous les 4 ans ou moins, et sont organisées à l’initiative de l’employeur

Read More