Il est désigné par une organisation syndicale représentative qu’il est chargé de représenter auprès de l’employeur dans le cadre du CE. A ne pas confondre avec le Délégué Syndical, car ils n’a pas les mêmes prérogatives. Dans les entreprises de <300 salariés le Délégué Syndical est d’office représentant syndical au CE.
Comme pour le CE, le représentant syndical est nommé par son organisation syndicale auprès du CHSCT, mais uniquement dans les entreprises > 300 salariés.
La section syndicale a pour rôle d’assurer la communication entre les salariés et le syndicat. Constituée par un syndicat représentatif, la section syndicale d’entreprise regroupe au moins 2 salariés de l’entreprise adhérents.
Ensemble constitué par des entreprises juridiquement distinctes, mais présentant des liens étroits entre elles, en une entité unique pour la mise en place d’institutions représentatives du personnel.
Elle permet aux travailleurs de faire valider leurs acquis professionnels en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnel ou d’un certificat de qualification. Pour pouvoir effectuer une VAE, il faut au minimum trois années d’expérience dans le domaine à certifier.