La loi N°2016-1088 du 8 août 2016, dite Loi Travail, va modifier la gestion de vos visites médicales. Vous trouverez ci-dessous les principaux changements à venir.

Visites d’embauche

Pour la majorité des salariés en CDI, la visite d’embauche sera maintenant remplacée par une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par un professionnel de santé au travail (par exemple par les infirmiers du travail ou un collaborateur du médecin) et qui donnera lieu à la délivrance d’une attestation et non d’un certificat d’aptitude.

Ce professionnel de santé au travail pourra bien sûr réorienter le salarié vers le médecin du travail en cas de besoin ou si le salarié déclare être travailleur handicapé ou titulaire d’une pension d’invalidité.

Par contre, pour tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou de tiers, l’examen médical d’aptitude reste obligatoire. Il devra être réalisé par le médecin du travail avant l’embauche puis renouvelé périodiquement et un avis d’aptitude devra être remis.

Cet examen permettra de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du salarié avec le poste sur lequel il est affecté. Les entreprises devront donc être encore plus vigilantes lors de l’établissement de la liste des salariés dit “à risques” et cela pourrait retarder quelques embauches.

Visites périodiques

Pour les visites périodiques, la loi travail prévoit que le suivi médical des salariés aura désormais une périodicité qui prendra en compte les conditions de travail (travail de nuit par exemple), l’état de santé (handicap, grossesse, etc.) et l’âge du travailleur ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.

Un suivi renforcé sera aussi prévu pour les salariés affectés à des postes à risque pour leur santé ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Les modalités d’identification de ces salariés seront fixées par un décret à paraître.

Deux décrets sont également à paraître pour fixer,

  • la périodicité (annoncée à 4 ou 5 ans) et les modalités de suivi
  • le suivi pour les CDD et les travailleurs temporaires.

Il va également falloir attendre la réaction des services de santé au travail et leur capacité à la mise en place de cette réforme d’envergure.

Nous vivons donc dans une transformation de l’organisation des visites médicales pour nos salariés et je vous invite à en suivre fortement les évolutions.

Pour ce faire, comme toujours, Alithia du fait de son expertise en gestion des visites médicales, vous invite à songer à externaliser cette activité, pour confier à des spécialistes, la transition vers cette nouvelle organisation, la conformité du suivi de vos salariés et la gestion administrative chronophage