Actualités RH / Formation

Ordonnances Macron : la fusion des IRP

9 octobre 2017

La fusion des Instances Représentatives du Personnel deviendra réalité le 1er janvier 2018. Elles passeront de 4 (Délégués Syndicaux, Comité d’entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT) à 2 (Délégués Syndicaux et Comité Social et Economique). Le calendrier de mise en place du nouveau Comité Social et Economique est le suivant : Mise en place obligatoire au 1er janvier 2018 pour toute entreprise de plus de 11 salariés Dans le cas où des mandats sont encore en cours à cette date, la…

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Nouvelle loi travail : résumé des mesures contenues dans les ordonnances

6 octobre 2017

La réforme du code du Travail est entrée en vigueur. Les principales mesures contenues dans les ordonnances sont les suivantes : 1. Le licenciement Considération du périmètre national (et non plus mondial) pour apprécier les difficultés d’une entreprise internationale qui licencie en France Augmentation de 25% des indemnités légales de licenciement Instauration d’un barème avec plafonnement des dommages et intérêts, sauf en cas de discrimination, harcèlement, atteinte au droits fondamentaux du salarié) Le licenciement lors d’un refus d’accord collectif par un…

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Quel calendrier pour l’application des ordonnances Macron ?

5 octobre 2017

Les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Quelques mesures s’appliquent dès leur publication au J.O, à savoir : Le barème des indemnités prud’homales La réforme du télétravail Les autres concernant notamment le licenciement, le dialogue social, les contrats de travail, devront faire l’objet de décrets d’application – une vingtaine environ- qui devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017. Le décret concernant la fusion des IRP et la mise en…

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« Il fait trop beau pour travailler… » Travailler par fortes chaleurs

20 juin 2017

Le plan canicule 2012 et le code du travail rappellent que les entreprises doivent prendre en compte les risques liés au travail par forte chaleur (art. L4121-1 et s). Les facteurs de risque à prendre en compte sont : Les facteurs climatiques (météo) Les facteurs liés au poste de travail (exécution des tâches à accomplir, insuffisance de pauses de récupération, l’accentuation de l’exposition à la chaleur en cas de travail en extérieur, l’utilisation d’équipements de protection non adaptés à la chaleur)…

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Attention au licenciement pour inaptitude !

18 avril 2017

L’inaptitude professionnelle fait partie des motifs de licenciement. Les employeurs doivent cependant respecter certaines règles et procédures rappelées ci-après. Omettre d’organiser une visite de reprise En règle générale c’est à l’employeur de prendre l’initiative de la convocation du salarié à la visite de reprise. Celle-ci doit avoir lieu le jour de la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de 8 jours après cette reprise. Si l’employeur n’organise pas cette visite, il en résulte un préjudice donnant…

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