Le décret 2018-1340 du 28 décembre 2018, paru au JO du 30 décembre 2018 précise les conditions de l’expérimentation qui prévoit que la visite d’information et de prévention d’un apprenti pourra être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité des Services de Santé au Travail.
L’expérimentation, qui doit durer jusqu’au 31 décembre 2021, est mise en œuvre via des conventions signées entre les médecins habilités et les services de santé au travail.
Dans la pratique, au plus tard à la date de l’embauche, l’employeur doit contacter le service de santé au travail dont il dépend pour organiser la visite d’information et de prévention dans un délai de 2 mois.
Le service de santé au travail est tenu de répondre à l’employeur sous 8 jours. Passé ce délai, sans réponse ou si aucun médecin du travail n’est disponible, l’employeur peut faire appel à tout médecin de ville et en particulier au médecin traitant de l’apprenti, sous réserve de l’accord de celui-ci ou de des parents s’il est mineur.
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Maryse Cadei-Greichgauer