santé au travail

La nouvelle Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

La fusion des instances CE, DP et CHSCT en un seul et même CSE a induit la disparition du  CHSCT en tant que tel. Toutefois, dans le cadre du CSE, le législateur a prévu la création d’une commission spécifique sur la santé, sécurité et conditions de travail des salariés (CSSCT). Conditions et modalités de mise en place d’une CSSCT La mise en place d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est fonction des effectifs de l’entreprise, à savoir : Dans…

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On ne fume plus et on ne vapote plus au bureau !

Si jusqu’à présent, la cigarette électronique n’était pas expressément interdite sur le lieu de travail, la loi de modernisation de notre système de santé (Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016) est désormais claire sur ce sujet. En effet, « il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Le chef d’entreprise doit donc s’assurer du respect de cette nouvelle directive dans son établissement et modifier le règlement intérieur en conséquence. Rappelons que…

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L’Assurance Maladie se mobilise contre les TMS

Les TMS (Troubles musculo-squelettiques) comme les tendinites, lombalgies, canal carpien, douleurs articulaires, etc… représentent 87 % des maladies professionnelles et 10 millions de journées de travail perdues. C’est pourquoi la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a décidé d’effectuer une mobilisation de grande ampleur contre les TMS. Pour ce faire, elle a lancé le 3 mai 2016 au niveau national un plan d’aides financières dédié aux PME de moins de 50 salariés, à savoir : « TMS pros diagnostic » qui…

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Inaptitude et obligation de reclassement : attention aux exceptions !

Dans tous les cas, et selon le code du travail, lorsque le médecin du travail déclare un salarié « inapte », l’entreprise est tenue de chercher à le reclasser avant de pouvoir le licencier. Depuis le 17 août 2015, la loi Rebsamen prévoit une exception, à savoir qu’il sera désormais possible de licencier un salarié sans recherche de reclassement, si l’avis du médecin du travail mentionne que le maintien du salarié dans l’entreprise peut nuire gravement à sa santé. Dans…

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Licencié pour inaptitude : quels sont vos droits ?

Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, son employeur a une obligation de reclassement dans l’entreprise ou dans les entreprises du groupe. Si l’employeur ne trouve aucune solution de reclassement ou si le salarié refuse toutes les propositions qui lui sont faites, il sera licencié pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude. L’employeur doit alors licencier le salarié dans le délai d’un mois à compter de la visite médicale de reprise du…

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