santé au travail

Loi santé travail : quels changements pour les entreprises ?

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021 et est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Cette loi a pour objectif de renforcer la prévention primaire pour encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention et agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé. Les Services de Santé au Travail Interentreprise (SSTI)changent donc de nom pour devenir des Services de Prévention et de Santé au Travail. (SPST)…

Read More

La nouvelle Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

La fusion des instances CE, DP et CHSCT en un seul et même CSE a induit la disparition du  CHSCT en tant que tel. Toutefois, dans le cadre du CSE, le législateur a prévu la création d’une commission spécifique sur la santé, sécurité et conditions de travail des salariés (CSSCT). Conditions et modalités de mise en place d’une CSSCT La mise en place d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est fonction des effectifs de l’entreprise, à savoir : Dans…

Read More

On ne fume plus et on ne vapote plus au bureau !

Si jusqu’à présent, la cigarette électronique n’était pas expressément interdite sur le lieu de travail, la loi de modernisation de notre système de santé (Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016) est désormais claire sur ce sujet. En effet, « il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Le chef d’entreprise doit donc s’assurer du respect de cette nouvelle directive dans son établissement et modifier le règlement intérieur en conséquence. Rappelons que…

Read More

L’Assurance Maladie se mobilise contre les TMS

Les TMS (Troubles musculo-squelettiques) comme les tendinites, lombalgies, canal carpien, douleurs articulaires, etc… représentent 87 % des maladies professionnelles et 10 millions de journées de travail perdues. C’est pourquoi la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a décidé d’effectuer une mobilisation de grande ampleur contre les TMS. Pour ce faire, elle a lancé le 3 mai 2016 au niveau national un plan d’aides financières dédié aux PME de moins de 50 salariés, à savoir : « TMS pros diagnostic » qui…

Read More

Inaptitude et obligation de reclassement : attention aux exceptions !

Dans tous les cas, et selon le code du travail, lorsque le médecin du travail déclare un salarié « inapte », l’entreprise est tenue de chercher à le reclasser avant de pouvoir le licencier. Depuis le 17 août 2015, la loi Rebsamen prévoit une exception, à savoir qu’il sera désormais possible de licencier un salarié sans recherche de reclassement, si l’avis du médecin du travail mentionne que le maintien du salarié dans l’entreprise peut nuire gravement à sa santé. Dans…

Read More
Je reste au courant de l’actualité RH et formation