Dans tous les cas, et selon le code du travail, lorsque le médecin du travail déclare un salarié « inapte », l’entreprise est tenue de chercher à le reclasser avant de pouvoir le licencier.
Depuis le 17 août 2015, la loi Rebsamen prévoit une exception, à savoir qu’il sera désormais possible de licencier un salarié sans recherche de reclassement, si l’avis du médecin du travail mentionne que le maintien du salarié dans l’entreprise peut nuire gravement à sa santé.
Dans ce cas, c’est la dangerosité du maintien dans l’entreprise qui constitue le motif de licenciement.
Maryse Cadei-Greichgauer
Source : loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi