médecine du travail

Attention au licenciement pour inaptitude !

L’inaptitude professionnelle fait partie des motifs de licenciement. Les employeurs doivent cependant respecter certaines règles et procédures rappelées ci-après. Omettre d’organiser une visite de reprise En règle générale c’est à l’employeur de prendre l’initiative de la convocation du salarié à la visite de reprise. Celle-ci doit avoir lieu le jour de la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de 8 jours après cette reprise. Si l’employeur n’organise pas cette visite, il en résulte un préjudice donnant…

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Inaptitude : après la seconde visite médicale, avez-vous l’obligation de rechercher un reclassement ?

A partir du moment où un salarié a été déclaré inapte lors de sa seconde visite chez le médecin du travail, l’employeur a obligation de rechercher un reclassement, y compris lorsque le salarié est « inapte à tous les postes de l’entreprise ». A défaut et si l’employeur licencie le salarié sans avoir recherché activement un poste susceptible de lui convenir, le licenciement sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse. Ceci même si l’employeur peut prouver qu’il a effectué…

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Inaptitude et reclassement : devez-vous formuler vos propositions par écrit..ou pas ?

A ce jour, et selon l’article L 1226-2, le code du travail précise : « Lorsque, à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. «  Un arrêt de la cour de cassation (Cass. soc. 31 mars 2016, n° 14-28314), précise qu’il n’est pas…

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Aptitude et médecine du travail : quelles conséquences pour les salariés et employeurs ?

A la demande des Ministères du Travail et de la Santé, un groupe de travail a remis son rapport le 26 mai 2015, concernant l’aptitude et la médecine du travail. De manière générale, le groupe de travail recommande une refonte des règles applicables aux visites médicales et à la notion d’aptitude au travail. De façon plus détaillée, les propositions suivantes sont faites dans ce rapport, à savoir : Le remplacement de la visite d’embauche par une visite obligatoire d’information et…

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