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Loi Macron et les indemnités de licenciement

Au grand dam de plusieurs syndicats (magistrature, avocats, salariés), le gouvernement a entendu le message des syndicats patronaux en introduisant dans la loi Macron la réduction des indemnités pour licenciement abusif devant le conseil des prud’hommes. Pour mémoire, l’action prud’homale s’effectue en 2 étapes : La conciliation La loi du 14 juin 2013 donne la possibilité, lors de la conciliation, de se référer à un barème d’indemnités pour les salariés (art. D1235-21 du code du travail), à savoir : Entre…

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Loi Macron : dialogue social et emploi. Quoi de neuf ?

Le projet de loi concernant le dialogue social et l’emploi a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015. Bien que le texte définitif soit encore à paraître, nous vous en présentons les points clés. La représentation du personnel Les entreprises de moins de 300 salariés pourront regrouper les Délégués du Personnel, le CE et le CHSCT en une seule instance, la DUP qui était jusqu’à présent réservée aux entreprises de moins de 200 salariés. Au delà de…

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Loi Macron : ce qui change pour les petites entreprises

La loi Macron a été adoptée le 10 juillet 2015 à l’Assemblée Nationale avec son lot de mesures destinées, entre autres, aux TPE/PME. L’épargne salariale Afin d’inciter les TPE/PME à mettre en place un dispositif d’épargne salariale, le texte de loi prévoit un allègement du forfait social à 8% au lieu de 20% pendant 6 ans. L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise Le droit d’information des salariés en cas de cession a été assoupli. Le défaut d’information…

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Quid des dispositifs de formation dans la loi Macron ?

La loi Macron, adoptée le 10 juillet 2015, comprend certains articles concernant tout particulièrement la formation professionnelle. Toute référence au DIF est désormais abandonnée au profit du Compte Personnel de Formation (CPF), en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) financé sur les fonds du CPF Dans l’art. 294, la loi donne la possibilité aux OPCA de financer les contrats de sécurisation professionnelle (CSP) sur les fonds dédiés au CPF. De même, les entreprises qui…

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