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CSE & formation : quels changements en 2019 ?

La loi avenir professionnel a transformé de nombreux éléments dans le paysage de la formation professionnelle : acteurs, dispositifs, financement, … Tous doivent aujourd’hui modifier leurs pratiques professionnelles pour apprendre un nouveau mode de gestion.

L’un des points qui a peu évolué avec la loi avenir, c’est la consultation du CSE en matière de formation.

En effet, le législateur a juste précisé les éléments à fournir en BDES en matière d’information sur le suivi des entretiens professionnels. Pour ce qui est des autres éléments, tout avait déjà été revisité avec la loi Rebsamen.

Cependant, mon accompagnement de nombreuses entreprises sur le sujet me fait dire que de nombreux services formation n’ont toujours pas à date adopté les changements prévus et que bien souvent, la consultation de la formation se déroule toujours à l’ancienne avec :

  • 3 réunions dans des délais contraints (parfois même séparées des autres thèmes du CSE)
  • L’envoi 3 semaines à l’avance des éléments aux élus
  • La récupération d’un avis sur le thème de la formation

Pourquoi ne pas profiter de ce vent de renouveau pour :

  • Revisiter votre processus complet de consultation en matière de formation
  • Répertorier les éléments obligatoires à intégrer dans la BDES
  • Faire le point avec les élus (commission formation & CSE) sur les indicateurs complémentaires souhaités
  • Déterminer la faisabilité de fournir les éléments demandés aux élus

J’ai souvent noté qu’organiser des réunions, lors des réformes, pour remettre à plat le processus complet avec les élus, permet ensuite de consacrer moins de temps sur le contenant (éléments fournis en BDES) et plus d’énergie sur le contenu (formations réalisées ou à réaliser). Je vous invite donc à initier au plus vite cette démarche d’optimisation 😉

Notre équipe d’experts en formation et accompagnement CSE est à votre disposition pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Céline Delort

Le Comité Social et Economique (CSE) et les représentants de proximité

Dans le cadre de l’ordonnance du 22 septembre 2017, et faisant suite à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE), 2 nouvelles instances sont apparues : le conseil d’entreprise et les représentants de proximité.

Les informations concernant cette dernière instance sont particulièrement floues. La mise en place de représentant de proximité est facultative et doit obligatoirement faire l’objet d’un accord collectif d’entreprise (C.trav., art. L. 2313-7).

Dans cet accord, à l’employeur et au CSE de décider :

  • le nombre de représentants de proximité ;
  • leurs attributions ;
  • leurs modalités de désignation ;
  • leurs modalités de fonctionnement (nombre d’heures de délégation).

Les représentants de proximité peuvent, soit être désignés parmi les membres du CSE, soit être désignés par le CSE parmi les membres du personnel. Les représentants de proximité ont le statut de salarié protégé, et la durée du mandant prend fin avec celle du mandat des membres élus en cours.

Maryse Cadei-Greichgauer

Source : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales