Archives par mot-clé : BDES

CSE & formation : quels changements en 2019 ?

La loi avenir professionnel a transformé de nombreux éléments dans le paysage de la formation professionnelle : acteurs, dispositifs, financement, … Tous doivent aujourd’hui modifier leurs pratiques professionnelles pour apprendre un nouveau mode de gestion.

L’un des points qui a peu évolué avec la loi avenir, c’est la consultation du CSE en matière de formation.

En effet, le législateur a juste précisé les éléments à fournir en BDES en matière d’information sur le suivi des entretiens professionnels. Pour ce qui est des autres éléments, tout avait déjà été revisité avec la loi Rebsamen.

Cependant, mon accompagnement de nombreuses entreprises sur le sujet me fait dire que de nombreux services formation n’ont toujours pas à date adopté les changements prévus et que bien souvent, la consultation de la formation se déroule toujours à l’ancienne avec :

  • 3 réunions dans des délais contraints (parfois même séparées des autres thèmes du CSE)
  • L’envoi 3 semaines à l’avance des éléments aux élus
  • La récupération d’un avis sur le thème de la formation

Pourquoi ne pas profiter de ce vent de renouveau pour :

  • Revisiter votre processus complet de consultation en matière de formation
  • Répertorier les éléments obligatoires à intégrer dans la BDES
  • Faire le point avec les élus (commission formation & CSE) sur les indicateurs complémentaires souhaités
  • Déterminer la faisabilité de fournir les éléments demandés aux élus

J’ai souvent noté qu’organiser des réunions, lors des réformes, pour remettre à plat le processus complet avec les élus, permet ensuite de consacrer moins de temps sur le contenant (éléments fournis en BDES) et plus d’énergie sur le contenu (formations réalisées ou à réaliser). Je vous invite donc à initier au plus vite cette démarche d’optimisation 😉

Notre équipe d’experts en formation et accompagnement CSE est à votre disposition pour vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Céline Delort

Loi Macron : dialogue social et emploi. Quoi de neuf ?

Le projet de loi concernant le dialogue social et l’emploi a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015. Bien que le texte définitif soit encore à paraître, nous vous en présentons les points clés.

La représentation du personnel

Les entreprises de moins de 300 salariés pourront regrouper les Délégués du Personnel, le CE et le CHSCT en une seule instance, la DUP qui était jusqu’à présent réservée aux entreprises de moins de 200 salariés. Au delà de 300 salariés, les entreprises devront conclure un accord majoritaire pour pouvoir procéder à un regroupement total ou partiel des instances représentatives du personnel.

Les entreprises de plus de 1000 salariés (contre 5000 actuellement), ainsi que les holdings de grands groupes seront obligés de mettre en place des salariés au sein de leur conseil d’administration.

Pour les TPE (moins de 11 salariés) sans représentation du personnel, création d’une instance externe via des « commissions régionales paritaires interprofessionnelles » composée de 10 représentants de syndicats de salariés et 10 représentants de syndicats patronaux, avec une mission d’information, conseil et médiation.

Les obligations d’information et de consultation des représentants du personnel seront rationnalisées et passent de 17 à 3 par an (sur la situation économique, sociale et les orientations stratégiques de l’entreprise). Les négociations obligatoires seront regroupées, tout en laissant la possibilité aux entreprises d’en préciser le découpage et la fréquence (annuelle, biennale, triennale) par accord.

Le rapport annuel de situation comparée, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés est supprimé dans sa forme actuelle, mais les éléments seront repris dans la BDES.

La santé au travail

La mise en place du compte pénibilité est simplifiée pour les entreprises et reportée au 1er janvier 2016. La fiche d’exposition individuelle n’est plus obligatoire. L’employeur pourra simplement appliquer le référentiel de la branche qui identifiera à quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Les entreprises n’auront qu’une déclaration à faire en fin d’année auprès de la caisse de retraite. La caisse calculera les points et “se chargera d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient”.

Concernant la médecine du travail, la SMR (surveillance médicale renforcée) sera uniquement appliquée aux salariés occupant des postes à risque. Des mesures pour réduire le nombre de visite médicales obligatoires des autres salariés seront annoncées par décret.

Au 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) entrera en vigueur permettant ainsi de regrouper les différents compte existants (compte épargne temps, compte pénibilité, compte personnel de formation, droits au chômage rechargeables). Ce compte suivra le salarié tout au long de sa carrière. Les modalités du compte seront précisées par un projet de loi en 2016.

L’emploi

A compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité remplacera la prime pour l’emploi ainsi que le RSA activité. Cette prime a pour but d’inciter à la reprise d’activité et permettra de soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs, qui ont des emplois faiblement rémunérés ou précaires.

Les salariés intérimaires employés par les entreprises de travail temporaire bénéficient généralement d’un contrat de travail à durée déterminée. Ils peuvent désormais avoir accès à un nouveau type de CDI.

Maryse Cadei-Greichgauer

Source : loi Macron