Depuis le 1er juillet 2016, les inspecteurs du travail ont vu leurs pouvoirs élargis. L’ordonnance du 7 avril 2016 accroît les pouvoirs des inspecteurs du travail et renforcent leurs moyens pour faire respecter la réglementation du travail.
Ils peuvent désormais, après mise en demeure, imposer l’arrêt temporaire de l’activité d’une entreprise qui n’aurait pas respecté la réglementation en matière d’exposition aux « agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ».
Par ailleurs, la liste des situations de danger a été complétée (utilisation de machines sans protection et risques électriques majeurs).
Travail des mineurs
Un autre nouveau pouvoir concerne le travail des mineurs. Il existe désormais des procédures d’urgence pour les travailleurs mineurs.
L’inspecteur du travail pourra exiger le retrait immédiat d’un travailleur mineur affecté à des travaux interdits ou qui l’exposeraient à un danger grave et imminent. En cas de risque d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique et morale du travailleur mineur, l’inspecteur pourra proposer à l’administration la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage, tout en assurant le maintien de la rémunération.
Cette réforme a également prévu des délits d’obstacles et d’outrages avec comme sanction une peine de 1 an de prison et une amende de 37500 € pour l’employeur.
Amendes administratives
Les amendes administratives figurent parmi les nouveaux moyens donnés aux inspecteurs du travail les manquements concernant le temps de travail, les salaires minimums et les règles élémentaires en matière d’hygiène et d’hébergement des travailleurs pourront être punis d’une amende de 2 000 euros maximum par salarié concerné.
Le non-respect des décisions prises par l’inspection du travail en matière de santé et sécurité au travail sera quant à lui passible d’une amende administrative d’au plus 10 000 euros par salarié.
L’inspecteur du travail pourra d’autre part avoir accès à tout document ou tout élément d’information, quel qu’en soit le support, permettant de vérifier le respect des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et à celles relatives à la santé et la sécurité au travail.
Maryse Cadei-Greichgauer
Source : Loi Macron du 6 août 2015