Depuis un grand nombre d’années, le harcèlement moral est défini et puni par la loi, dans le code du travail comme dans le code pénal, à savoir :

Définition légale du Code du Travail :

Est qualifié de harcèlement moral, « tout agissement répété entrainant une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Définition légale du Code Pénal :

« Propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

La sanction encourue en terme de harcèlement moral est de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Quelques exemples de cas de harcèlement moral reconnus par les juges :

  • Critiques injustifiées
  • Dénigrement et brimades
  • Humiliation en public
  • Mesures vexatoires
  • Tâches dépassant ses capacités ou tâches dévalorisantes
  • Agressivité
  • Privation de l’outil de travail
  • Mise au placard
  • Déclassement
  • Avertissement infondé

Lorsqu’il est averti de ces agissements, l’employeur a l’obligation de les faire cesser. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut s’adresser à l’inspecteur du travail (tenu à la confidentialité) ou directement porter une plainte individuelle auprès du tribunal.

Maryse Cadei-Greichgauer