Le compteur tourne et le 7 mars 2016 arrive à grand pas et avec lui, l’échéance d’avoir réalisé tous ses entretiens professionnels. De plus en plus, l’inquiétude s’accroît dans les services RH et chez les dirigeants… Que se passera-t-il si certains n’ont pas eu leur entretien dans les temps ?
Personne n’a de boule de cristal : nous ne savons donc pas quels seront les réactions des principaux protagonistes de l’histoire. Par contre, nous savons déjà qui seront les acteurs chargés de contrôler la périodicité et la régularité des entretiens.
Le premier est votre OPCA, qui sera le collecteur en 2020 de la contribution supplétive de 3000 Euros (voire 3900 Euros pour les temps partiels) à payer par individu en cas de non-tenue des échéances d’entretien et en cas de non-respect des deux critères. Appliqueront-ils à la lettre la loi du 5 mars ou laisseront-ils une marge à leurs adhérents, notamment au niveau des retards de passage des entretiens ? Cela dépendra sûrement des OPCA et de leurs capacités de contrôle ?
Viennent ensuite vos Instances Représentatives du Personnel. Vous devez, en effet, fournir à votre Comité d’Entreprise, lors des réunions obligatoires de la formation, chaque année, le nombre d’entretiens professionnels réalisés et le nombre de contributions supplétives à verser. Là encore, tous les Comités d’Entreprise n’auront pas la même réaction, mais certains pourraient être tentés de s’assurer que tous les collaborateurs ont bien eu leur entretien et si ce n’est pas le cas d’en parler à l’Inspection du Travail.
Or, ce sont les inspecteurs des services de contrôle de la formation qui risquent de coûter le plus cher à l’entreprise. En cas d’identification par leur service d’un non-respect des règles de l’entretien, l’entreprise verra la contribution supplétive doublée et passée à 6000 (voire 7800) euros par personne. Cela représente un gros risque financier pour des entreprises, même si, en général, les contrôles de la formation ne sont pas fréquents en entreprise.
Enfin, le dernier contrôleur et peut être celui, dont nous ignorons le plus la réaction sera le juge des Prud’hommes. Il semble évident qu’avec les nouvelles règles liées à l’entretien professionnel, dans les années à venir les jurisprudences sur le sujet vont s’accumuler et que les peines seront de plus en plus lourdes en cas de non-respect pour les employeurs.
Le jeu en vaut-il la chandelle ? Face aux risques multiples et difficiles à quantifier, je conseillerai à tous les employeurs de mettre en place un dispositif permettant de s’assurer du respect des délais des entretiens et de leur conformité.
Céline Delort
Découvrez notre prestation :
« Orchestrer et sécuriser vos entretiens professionnels »