Pour faire suite à la loi du 5 mars 2014 portant sur la réforme de la formation professionnelle, applicable depuis le 1er janvier 2015, des modifications sensibles concernant le financement des salaires pendant un congé de formation économique, social et syndical ont été apportées.
Quelles en sont les conséquences ?
Jusqu’à fin 2014, les salaires des bénéficiaires étaient pris en charge par un budget annuel correspondant à 0,08 pour mille de la masse salariale de l’entreprise. Les employeurs qui en acceptaient la demande, prenaient directement en charge la rémunération de ce temps de formation, dans la limite de ce budget.
Ce dispositif a été abrogé. Les salaires des bénéficiaires de ce congé de formation seront désormais pris en charge par le fond paritaire de financement des organisations syndicales et patronales (Art. L 2135-11 du Code du Travail).
Par conséquent, ne soyez pas étonné si votre employeur refuse la prise en charge de votre formation.
A ce jour, aucun élément plus précis n’a été communiqué.
A suivre donc…
Maryse Cadei-Greichgauer
Source : loi du 5 mars 2014