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Télétravail : quelles sont les nouvelles règles ?

L’ordonnance n°2017-1387  du 22 septembre 2017 a fixé de nouvelles règles (applicables depuis le 24 septembre 2017) pour la mise en place du Télétravail, à savoir : Par accord collectif ou mise en place d’une charte L’employeur n’est plus tenu de prévoir la mise en œuvre du télétravail par un avenant au contrat de travail. Désormais : « Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après consultation et avis…

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Quel calendrier pour l’application des ordonnances Macron ?

Les 5 ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Quelques mesures s’appliquent dès leur publication au J.O, à savoir : Le barème des indemnités prud’homales La réforme du télétravail Les autres concernant notamment le licenciement, le dialogue social, les contrats de travail, devront faire l’objet de décrets d’application – une vingtaine environ- qui devraient être publiés d’ici le 31 décembre 2017. Le décret concernant la fusion des IRP et la mise en…

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Télétravail dans l’entreprise : quelles sont vos obligations ?

La mise en place du télétravail dans l’entreprise est un véritable projet devant associer les différents acteurs de l’entreprise : Direction, DRH, Représentants du Personnel, Médecin du Travail, Managers Service Juridique, Service Informatique Salariés qui feront partie de l’équipe « pilote » pour cette mise en place Les obligations de l’employeur se situent à plusieurs niveaux et concernent : Le contrat de travail Les obligations générales de l’employeur (art. L1222-10 du code du travail) Les obligations de l’employeur en matière…

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