télétravail

L’ordonnance n°2017-1387  du 22 septembre 2017 a fixé de nouvelles règles (applicables depuis le 24 septembre 2017) pour la mise en place du Télétravail, à savoir : Par accord collectif ou mise en place d’une charte L’employeur n’est plus tenu de prévoir la mise en œuvre du télétravail par un avenant au contrat de travail. Désormais : « Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après consultation et avis…

La mise en place du télétravail dans l’entreprise est un véritable projet devant associer les différents acteurs de l’entreprise : Direction, DRH, Représentants du Personnel, Médecin du Travail, Managers Service Juridique, Service Informatique Salariés qui feront partie de l’équipe « pilote » pour cette mise en place Les obligations de l’employeur se situent à plusieurs niveaux et concernent : Le contrat de travail Les obligations générales de l’employeur (art. L1222-10 du code du travail) Les obligations de l’employeur en matière…