règlement intérieur

Devez vous mettre à jour votre règlement intérieur ?

La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 prévoit deux nouveaux éléments que vous devez faire mentionner dans votre règlement intérieur, à savoir : Le principe de neutralité Cet élément n’est pas obligatoire. Vous pouvez cependant faire figurer, dans votre règlement intérieur, une clause mentionnant le principe de neutralité dans l’entreprise, et restreignant les manifestations de convictions des salariés. Attention,  cette clause doit être rédigée avec précaution. « Art. L. 1321-2-1.-Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de…

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Votre règlement intérieur est-il conforme ?

Le règlement intérieur est un document obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 20 salariés. Si l ‘activité l’exige et, si elles en voient la nécessité, les entreprises de moins de 20 salariés peuvent également rédiger un règlement intérieur. Le but du règlement intérieur est de fixer les règles dans les domaines de : L’hygiène et la sécurité La discipline à l’intérieur de l’établissement Quelles sont les étapes à respecter ? L’employeur doit : Rédiger un projet de règlement intérieur…

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