pénibilité

Les employeurs financeront le C3P

Lorsque des salariés seront exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au dessus des seuils autorisés, l’employeur devra obligatoirement déclarer les facteurs de pénibilité auprès de la CNAV ou de la CARSAT/CRAMIF afin que soit créé un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) pour chacun des salariés concernés. Ce sont également les employeurs qui financeront le C3P à compter du 1er janvier 2017. La cotisation de base :  est due par « tous les employeurs entrant dans…

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Compte pénibilité : informations complémentaires

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015 en prenant en compte 4 des 10 critères prévus dans la loi du 20 janvier 2014. Une circulaire du 13 mars 2015 précise la mise en œuvre de cette réforme, à savoir : Les salariés concernés Tous les salariés du secteur privé, ainsi que le personnel des organismes publics employé dans des conditions de droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte…

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