loi Travail

Nouvelle loi travail : résumé des mesures contenues dans les ordonnances

La réforme du code du Travail est entrée en vigueur. Les principales mesures contenues dans les ordonnances sont les suivantes : 1. Le licenciement Considération du périmètre national (et non plus mondial) pour apprécier les difficultés d’une entreprise internationale qui licencie en France Augmentation de 25% des indemnités légales de licenciement Instauration d’un barème avec plafonnement des dommages et intérêts, sauf en cas de discrimination, harcèlement, atteinte au droits fondamentaux du salarié) Le licenciement lors d’un refus d’accord collectif par un…

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Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : comment ça marche ?

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) fait partie des dispositifs de la loi travail. Son objectif est de faciliter aux actifs la construction et le développement de leur parcours professionnel. Il concerne les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les indépendants et les demandeurs d’emploi. Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi pourront en bénéficier le 1er janvier 2017, les indépendants le 1er janvier 2018. Les fonctionnaires verront ce droit ouvert après concertation avec leurs syndicats. Quels que soient…

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Gestion des visites médicales en entreprise : les impacts de la Loi travail

La loi N°2016-1088 du 8 août 2016, dite Loi Travail, va modifier la gestion de vos visites médicales. Vous trouverez ci-dessous les principaux changements à venir. Visites d’embauche Pour la majorité des salariés en CDI, la visite d’embauche sera maintenant remplacée par une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par un professionnel de santé au travail (par exemple par les infirmiers du travail ou un collaborateur du médecin) et qui donnera lieu à la délivrance d’une attestation et…

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