instances représentatives du personnel

Réunions du Comité d’Entreprise : nouveau décret, nouvelles règles

En application de la loi Rebsamen du 17 août 2015, le décret n°2016-453 est paru le 12 avril 2016. Il précise les points suivants, concernant le déroulement des réunions des Comité d’Entreprise, Comité Central d’Entreprise, Comité de Groupe, Comité d’Etablissement, Comité d’Entreprise Européen, CHSCT, instance de coordination des CHSCT et institutions réunies en commun. Recours à la visioconférence Afin de réunir toutes les Instances Représentatives du Personnel, la loi autorise le recours à la visioconférence. L’employeur doit obtenir l’accord des…

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La nouvelle DUP (Délégation Unique du Personnel) est arrivée !

Avec la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, la Délégation Unique du Personnel (DUP) prend un nouveau visage, à savoir : Possibilité de recourir à la DUP pour les entreprises d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés (moins de 200 auparavant) Possibilité de regrouper dans la DUP le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le CHSCT. L’employeur ne peut prendre cette décision unilatéralement et doit consulter les 3 instances (CE, DP et CHSCT) Cette possibilité est…

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Le nouveau dialogue social : ce qui attend les IRP

Devant l’impossibilité d’accord entre partenaires sociaux, la réforme concernant la modernisation du dialogue social en entreprise sera présentée au Parlement fin mars, début avril 2015. A quoi doivent s’attendre les représentants du personnel ? Résumons. Globalement, le texte de loi en préparation viserait à simplifier les modalités d’organisation du dialogue social en entreprise et par conséquent des Instances Représentatives du Personnel. Extension de la Délégation Unique du Personnel (DUP) Jusqu’ici réservée aux entreprises de 50 à 200 salariés, cette forme…

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