Loi Macron : ce qui change pour les petites entreprises
La loi Macron a été adoptée le 10 juillet 2015 à l’Assemblée Nationale avec son lot de mesures destinées, entre autres, aux TPE/PME. L’épargne salariale Afin d’inciter les TPE/PME à mettre en place un dispositif d’épargne salariale, le texte de loi prévoit un allègement du forfait social à 8% au lieu de 20% pendant 6 ans. L’information des salariés en cas de cession de l’entreprise Le droit d’information des salariés en cas de cession a été assoupli. Le défaut d’information…