délégués syndicaux

Ordonnances Macron : la fusion des IRP

La fusion des Instances Représentatives du Personnel deviendra réalité le 1er janvier 2018. Elles passeront de 4 (Délégués Syndicaux, Comité d’entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT) à 2 (Délégués Syndicaux et Comité Social et Economique). Le calendrier de mise en place du nouveau Comité Social et Economique est le suivant : Mise en place obligatoire au 1er janvier 2018 pour toute entreprise de plus de 11 salariés Dans le cas où des mandats sont encore en cours à cette date, la…

Read More

Le vote électronique pour vos élections professionnelles

Depuis 2004, les entreprises peuvent avoir recours au vote électronique pour les élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Cette pratique dématérialisée est strictement encadrée afin de ne pas nuire à la confidentialité et à la sincérité du vote. Consultation du comité d’entreprise Si l’employeur envisage de passer au vote électronique, il doit, avant toute autre démarche, procéder à la consultation du comité d’entreprise (Art. L.2323.6 du code du travail). Accord collectif préalable La mise en œuvre du…

Read More
Je reste au courant de l’actualité RH et formation