compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) devient le compte professionnel de prévention (C2P)

L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 modifie le dispositif du C3P. En dehors du  changement de nom (Compte Professionnel de Prévention), les modifications interviennent essentiellement sur les facteurs de risques pris en compte, la gestion et le financement du C2P. Les facteurs de risques pris en compte (art. L.4163-1) Ne sont désormais pris en compte pour déclaration que les facteurs de risques suivants : Activités en milieu hyperbare Températures extrêmes Bruit Travail de nuit Travail en équipes alternantes Travail répétitif Depuis…

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Compte pénibilité : informations complémentaires

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015 en prenant en compte 4 des 10 critères prévus dans la loi du 20 janvier 2014. Une circulaire du 13 mars 2015 précise la mise en œuvre de cette réforme, à savoir : Les salariés concernés Tous les salariés du secteur privé, ainsi que le personnel des organismes publics employé dans des conditions de droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte…

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