compte pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) devient le compte professionnel de prévention (C2P)

22 décembre 2017

L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 modifie le dispositif du C3P. En dehors du changement de nom (Compte Professionnel de Prévention), les modifications interviennent essentiellement sur les facteurs de risques pris en compte, la gestion et le financement du C2P. Les facteurs de risques pris en compte (art. L.4163-1) Ne sont désormais pris en compte pour déclaration que les facteurs de risques suivants : Activités en milieu hyperbare Températures extrêmes Bruit Travail de nuit Travail en équipes alternantes Travail répétitif Depuis…

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) : comment ça marche ?

30 janvier 2017

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) fait partie des dispositifs de la loi travail. Son objectif est de faciliter aux actifs la construction et le développement de leur parcours professionnel. Il concerne les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les indépendants et les demandeurs d’emploi. Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi pourront en bénéficier le 1er janvier 2017, les indépendants le 1er janvier 2018. Les fonctionnaires verront ce droit ouvert après concertation avec leurs syndicats. Quels que soient…

Les employeurs financeront le C3P

22 septembre 2016

Lorsque des salariés seront exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au dessus des seuils autorisés, l’employeur devra obligatoirement déclarer les facteurs de pénibilité auprès de la CNAV ou de la CARSAT/CRAMIF afin que soit créé un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) pour chacun des salariés concernés. Ce sont également les employeurs qui financeront le C3P à compter du 1er janvier 2017. La cotisation de base : est due par « tous les employeurs entrant dans…

Loi Macron : dialogue social et emploi. Quoi de neuf ?

28 juillet 2015

Le projet de loi concernant le dialogue social et l’emploi a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015. Bien que le texte définitif soit encore à paraître, nous vous en présentons les points clés. La représentation du personnel Les entreprises de moins de 300 salariés pourront regrouper les Délégués du Personnel, le CE et le CHSCT en une seule instance, la DUP qui était jusqu’à présent réservée aux entreprises de moins de 200 salariés. Au delà de…