Accident du travail, accident de trajet : un nouveau formulaire
Par arrêté du 23 décembre 2015 et paru au JO le 19 janvier 2016, le nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail et d’accident de trajet (S62000) est paru. Il est disponible auprès des Caisses Primaires d’Assurance Maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Vous pouvez les télécharger pour les remplir et/ou les imprimer sur les sites suivants : www.ameli.fr www.service-public.fr et sur www.net-entreprise.fr pour faire une télédéclaration. Rappel des obligations de l’employeur en cas d’accident de travail ou…