Inaptitude

L’inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail, après l’étude du poste et après 2 examens médicaux espacés de 2 semaines. L’employeur a une obligation de proposer un reclassement au salarié. Lorsque le reclassement est impossible, le contrat de travail peut être rompu et le salarié licencié.
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