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Elections professionnelles : mode d’emploi – Le résultat du scrutin et contentieux électoral (10)

La clôture du scrutin est déclarée par le Président du bureau de vote. Le dépouillement du scrutin a lieu dans la salle de vote.

Le dépouillement est effectué par des scrutateurs désignés parmi les électeurs présents, sous la surveillance des membres du bureau de vote. Si le nombre de scrutateurs est insuffisant, les membres du bureau de . . . → Read More: Elections professionnelles : mode d’emploi – Le résultat du scrutin et contentieux électoral (10)

Elections professionnelles : mode d’emploi – Le déroulement du vote (9)

Les élections professionnelles sont organisées en scrutins de liste. Les électeurs votent pour une liste et non pour un candidat en particulier. Elles se déroulent en 2 tours :

Premier tour

Le premier tour de scrutin est réservé aux listes présentées par les Organisations Syndicales représentatives.
 L’élection des candidats est finalisée lorsque les listes sont complètes et que le . . . → Read More: Elections professionnelles : mode d’emploi – Le déroulement du vote (9)

Elections professionnelles : mode d’emploi – Vote par correspondance et vote électronique (8)

Le vote par correspondance

L’employeur qui organise les élections professionnelles, utilise le vote par correspondance dans le cas où des salariés ne peuvent se déplacer pour venir voter dans l’entreprise. Le vote par correspondance devient obligatoire lorsqu’il a été décidé lors de la négociation du protocole pré-électoral. Il doit être organisé pour les deux tours.

Les salariés appelés . . . → Read More: Elections professionnelles : mode d’emploi – Vote par correspondance et vote électronique (8)

Elections professionnelles : mode d’emploi Les listes électorales et les listes de candidats (7)

Listes électorales

La liste nominative des électeurs est établie par l’employeur, selon la répartition prévue par le protocole d’accord pré-électoral.

L’employeur établit une liste par collège électoral, regroupant tous les électeurs du collège. Les salariés sont inscris sur la liste de l’établissement principal auquel ils sont affectés.

Les listes électorales doivent mentionner les éléments suivants :

Le nom et prénom

Les date . . . → Read More: Elections professionnelles : mode d’emploi Les listes électorales et les listes de candidats (7)

Elections professionnelles : mode d’emploi Les salariés électeurs et les salariés éligibles (6)

Les salariés électeurs

Pour être électeur, il faut :

Etre salarié de l’entreprise (CDI, CDD, temps partiel, etc…)

Avoir 16 ans révolus

Travailler dans l’entreprise depuis au moins 3 mois, ancienneté appréciée à la date du 1er tour de scrutin

Jouir de ses droits civiques

Peuvent également voter :

Les salariés dont le contrat est temporairement suspendu (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congé . . . → Read More: Elections professionnelles : mode d’emploi Les salariés électeurs et les salariés éligibles (6)

Elections Professionnelles : mode d ‘emploi Les collèges électoraux (5)

Les élections des représentants du personnel (Membres du Comité d’Entreprise et Délégués du Personnel) sont organisées par collèges électoraux.

Le nombre de collège prévu par la loi est de deux, à savoir :

Ouvriers et employés (1er collège)

Ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maitrise et assimilés(2ème collège appelé « collège Cadres »)

Dans certains cas, on trouve :

Soit un seul collège électoral . . . → Read More: Elections Professionnelles : mode d ‘emploi Les collèges électoraux (5)

Elections Professionnelles : mode d’emploi La négociation du protocole pré-électoral (4)

La négociation d’un protocole pré-électoral est destinée à trouver un accord entre l’employeur et les Organisations Syndicales sur :

« la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories de salariés,

les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales (date, heure, lieu du scrutin, nombre et composition des bureaux de vote, . . . → Read More: Elections Professionnelles : mode d’emploi La négociation du protocole pré-électoral (4)

Elections Professionnelles : mode d’emploi L’organisation des élections (3)

Lorsque les mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel ou de la Délégation Unique du Personnel arrivent à leur terme, l’employeur est tenu de déclencher de nouvelles élections professionnelles.

Il doit également mettre en place le processus électoral lorsque :

L’effectif requis est atteint dans l’entreprise (50 ou 11 salariés)

En cas de nécessité d’une élection partielle

L’élection . . . → Read More: Elections Professionnelles : mode d’emploi L’organisation des élections (3)

Elections Professionnelles : mode l’emploi La détermination des effectifs requis (2)

En matière d’élection des Instances Représentatives du Personnel (délégués du personnel et/ou comité d’entreprise), le seuil légal requis pour une entreprise ou un établissement est de 11 ou 50 salariés.

Ce seuil varie suivant l’instance concernée :

Le comité d’entreprise :

L’effectif d’au moins 50 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années . . . → Read More: Elections Professionnelles : mode l’emploi La détermination des effectifs requis (2)

Externalisation de la gestion des élections du personnel

Tous les quatre ans, les services Ressources Humaines des entreprises de plus de 50 salariés se voient contraints de relancer des élections du personnel (Comité d’entreprise CE et délégués du personnel DP). Or, cette activité monopolise le temps d’une grande partie du personnel du service et nécessite de veiller à chaque fois qu’il n’y a pas . . . → Read More: Externalisation de la gestion des élections du personnel