Le 25 novembre 2015, la cour de cassation a validé la position de la cour d’appel d’Aix en Provence annulant la délibération d’un CHSCT désignant un expert sur l’exposition et la prévention de la pénibilité dans l’entreprise (cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2015 – pourvoi n° 14-11.865). En effet, la cour de cassation a déclaré, entre autres, que le CHSCT ne peut faire appel à un expert que lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du…