droit du travail

Devez vous mettre à jour votre règlement intérieur ?

La loi travail n°2016-1088 du 8 août 2016 prévoit deux nouveaux éléments que vous devez faire mentionner dans votre règlement intérieur, à savoir : Le principe de neutralité Cet élément n’est pas obligatoire. Vous pouvez cependant faire figurer, dans votre règlement intérieur, une clause mentionnant le principe de neutralité dans l’entreprise, et restreignant les manifestations de convictions des salariés. Attention,  cette clause doit être rédigée avec précaution. « Art. L. 1321-2-1.-Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de…

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