Obligatoire « dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisation représentatives » (art. L2242-1 code du travail). Cette négociation doit porter sur des thèmes précis : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, prévoyance maladie, égalité professionnelle hommes-femmes, etc…). Il n’existe pas d’obligation d’aboutir à un accord.
