Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Créée en 1982, cette instance prend toujours plus d’importance dans l’entreprise.
La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans toute entreprise de >de 50 salariés.
Ses membres sont désignés par les membres titulaires du CE et des DP. La durée de leur mandat est de 2 ans. Le CHSCT a pour mission de « contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et règlementaires prises en ces matières ainsi que de procéder à l’analyse des risques professionnels »
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