Comité d’entreprise (CE)

Créée en 1945, cette instance doit être mise en place dans toute entreprise de >de 50 salariés. Elle a pour objet « d’assurer une expression collective permettant la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production » (art. L 2323-1 code du travail).
Ses membres sont élus par les salariés pour une durée de 4 ans. Par accord d’entreprise, cette durée peut être réduite à 2 ou 3 ans. Le chef d’entreprise en assure la présidence.
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