Comité de groupe

Doit être constitué au sein d’un ensemble formé par une entreprise « dominante » et par les entreprises qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante. Il est composé du chef de l’entreprise dominante et de représentants du personnel des entreprises constituant le groupe. Le mandat est de 4 ans. C’est une instance d’information et de dialogue (emploi, salaires, organisation du travail).

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