Comité Central d’Entreprise (CCE)

Doit être mis en place dans les entreprises comprenant au moins 2 établissements, chaque établissement ayant son propre CE. Il est composé de l’employeur qui préside le CCE, d’une délégation du personnel issue des élus aux CE, de représentants syndicaux. Leur mandat est de

4 ans. Le CCE exerce les attributions qui concernent la marche générale de l’entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d’établissement.

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