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Stress au travail : les grandes entreprises sommées d’engager des négocations d’ici le 1er février

Lors de ses vœux à la presse, le ministre du travail, Xavier Darcos, a rappelé son attachement et celui du Président de la République, à la revalorisation du travail et insisté dès le début de son discours sur la nécessité de faire "cesser la situation humaine et sociale dramatique dans certaines entreprises".

Il a notamment annoncé avoir, dès le mois d’octobre, "écrit  à toutes les entreprises de plus 1000 salariés pour leur demander d’engager des négociations sur ce sujet d’ici le 1er février 2010, comme l’accord national interprofessionnel sur le stress de 2008 le prévoyait". Afin de mettre la pression il a ajouté qu’il publierait "sur le site Internet du Ministère, la liste de celles qui n’auront pas répondu à cette demande, car [..] la sanction d’image est une incitation forte à agir pour des entreprises soucieuses de leur image". Dans cette lettre, il rappelle qu’ à défaut d’accord, "l’entreprise devra avoir réalisé à tout le moins un diagnostic et un plan d’action".

Il est prévu que les entreprises soient classées en trois catégories sur le modèle des feux . Les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode seront classées en vert. Les entreprises en cours de négociation (au moins deux réunions tenues) ou ayant élaboré un plan d’action concerté seront classées en orange et les autres entreprises seront classées en rouge.

Ressources Humaines: pourquoi externaliser ?

En temps de crise, les chefs d’entreprises savent qu’ils doivent concentrer leurs efforts sur le développement de nouvelles stratégies qui renforceront leur compétitivité et leur permettront de trouver de nouveaux prospects  mais tout cela nécessite du temps. Externaliser les fonctions RH de votre entreprise en vous déchargeant notamment des tâches administratives liées, qui n’ont que peu de valeur ajoutée, vous permettra de vous concentrer pleinement sur les fonctions clés de votre métier.

C’est en obtenant plus de vos salariés que vous ferez progresser votre entreprise. Contrairement aux idées reçues, les salariés ne représentent pas que des charges financières et sociales mais bien ce qui fait la valeur d’une entreprise. Les chefs d’entreprises qui ont réussi l’ont bien compris : leurs employés ont un impact direct sur leur bilan financier

Les ressources humaines ont un impact sur votre bilan financier

Les bonnes pratiques RH ont un lien direct avec la productivité et la rentabilité d’une entreprise. Comme l’ont montré diverses études statistiques réalisées par la société de conseils RH, finances et gestions des risques Towers Watson, il existe une relation indéniable entre l’efficacité d’une société à gérer ses ressources humaines et la valorisation de l’entreprise auprès des marchés, on appelle cela l’"index capital humain" (Human Capital Index).

Accorder de l’importance au facteur humain serait donc profitable pour les entreprises mais représente dans le même temps une tâche chronophage. Se tenir au courant des dernières évolutions législatives, remplir les différentes obligations légales, les formulaires, gérer le plan de formation de l’entreprise etc voilà le genre de tâches indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise mais qui sont trop souvent vues par les dirigeants des TPE/PME comme des obligations qui les tiennent éloignés du cœur de leur métier auquel ils souhaiteraient consacrer leur temps

S’entourer de spécialistes

Nos prestations Externalisation RH

réforme formation : décrets

Nous vous proposons dans cet article d’effectuer une synthèse de deux autres décrets visés par le CNFPT en décembre dernier.

• Le renforcement du contrôle au moment de l’enregistrement
• La nature et la formation préalable des agents chargés du contrôle
• L’encadrement de la procédure d’évaluation d’office des sommes à rembourser ou à reverser au trésor public
• La procédure en cas d’opposition au contrôle par un organisme.
• La base de documents à fournir par l’organisme ou utilisés lors d’un contrôle
•  La procédure pour la mise en demeure

Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

 Décret relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels FPSPP

Nous vous proposons aujourd’hui une synthèse du décret relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui a été validé par le CNFPT en décembre dernier.

• Financement d’actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi
• Péréquation des fonds par des versements complémentaires aux OPCA

•  Les décisions d’attribution des fonds seront prises par le conseil d’administration du FPSPP.
•  Les demandes seront présentées par les porteurs de projets à une commission d’administrateurs de fonds (avec la présence d’un commissaire du gouvernement)
•  La liste des projets et décisions d’attribution sera rendue publique sur internet.

• La possibilité de faire réaliser des audits auprès OPCA par FPSPP.
• La mise sur internet du compte rendu d’activité, des documents comptables et des décisions d’attribution.
• L’impossibilité de cumuler le mandat d’administrateur du FPSPP et d’un OPCA

réforme formation 2009

 Réforme formation 2009 : point à la mi-janvier

La réforme 2009 tant attendue par les différents acteurs de la sphère de la formation est finalement passée au journal officiel le 24 novembre dernier. Ce texte de loi, qui malheureusement a été peu analysé et repris par les médias, va occasionner en 2010 et dans les prochaines années des changements majeurs dans les pratiques des services Ressources Humaines.

• La création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et la ponction obligatoire aux entreprises de 5 à 13% sur leur enveloppe globale à la formation (1,6%)
• La simplification du plan de formation avec le passage de trois à deux catégories d’actions de formation
• La portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF) avec la possibilité pour les salariés qui quittent une entreprise d’utiliser leur DIF pendant 2 années en tant que chômeurs ou dans leur nouvelle entreprise
• L’instauration de tranches strictes (- de 10, 10 à 50 et 50 et plus) pour l’affectation des fonds par les organismes collecteurs (OPCA)
• La modification de certains dispositifs : CIF élargi aux cours du soir, instauration du bilan d’étape professionnel, généralisation du passeport formation, développement VAE, accroissement des bénéficiaires des contrats de professionnalisation,…
• Un accroissement de l’efficience des circuits de financements de la formation (relèvement du seuil de collecte des OPCA, un contrôle plus systématique, plus de transparence)
• Un renforcement du contrôle des organismes de formation et de la formation en entreprise

• Fonds paritaire de sécurisation des parcours FPSPP
• Durée minimale des périodes de professionnalisation prises en compte pour ouvrir droit aux versements au titre de la péréquation par le FPSPP
• Organismes de formation et au contrôle de la formation
• Mise en demeure avant toute annulation de la déclaration d’activité des prestataires de formation
• Mention des droits acquis au titre du DIF dans le certificat de travail
• Montant forfaitaire de prise en charge des frais liés à la mise en œuvre des dispositions de l’article L.6332-14 et L.6332-15 (contrats de professionnalisation pour certains publics)
• Durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l’organisme collecteur agréé au titre du CIF