Gérer une mise à pied conservatoire

Forfait global pour une procédure de mise à pied conservatoire

forfait mise à pied conservatoireLes missions réalisées dans le cadre du forfait gérer une mise à pied conservatoire :

  • Identification du contexte et explicitation des faits par vos soins et formalisation avec notre expert juridique
  • Validation de la gravité de la faute légitimant la mise à pied conservatoire
  • Elaboration du courrier signifiant la mise à pied conservatoire et/ou organisation de l’entretien avec accompagnement de l’employeur
  • Envoi du courrier par lettre recommandée.

Nos engagements pour cette mission

  1. Une réalisation de toutes les étapes de gestion de la procédure de mise à pied conservatoire dans les temps impartis et en conformité avec le droit du travail
  2. Une qualité de prestation pour vous mettre en sécurité juridique
  3. Du personnel administratif expérimenté en droit du travail et en gestion du personnel pour s’adapter à vos pratiques spécifiques de TPE PME tout en respectant le cadre de la loi et à la condition bien entendu d’avoir à sa disposition les données nécessaires à la bonne réalisation de leur mission

Les éléments à nous fournir pour démarrer au plus vite notre mission

  • Les informations liées à votre structure pour les règles de sanctions
  • L’historique complet avec ce salarié (voir notre fiche spécifique)
  • Vos explications de la situation critique, si possible étayées de faits concrets et de documents
  • Une présentation synthétique de votre structure

Les éléments non compris dans le forfait gérer une mise à pied conservatoire

  • Mener un entretien de recadrage
  • Rédiger et envoyer une lettre de blâme
  • Etre accompagné par un expert pour gérer une situation critique avec un salarié
  • Gérer une mise à pied disciplinaire
  • Mettre en place une action de médiation
  • Mener une action Prud’homales (non réalisable par nos soins)

Le tarif global du forfait pour une procédure de mise à pieds conservatoire : 450 € HT

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Pour aller plus loin dans votre gestion RH :