Passage du seuil des 11 salariés

Les missions réalisées dans le cadre du forfait passage du seuil des 11 salariés :

  • Calcul ou validation du décompte des effectifs pour déterminer le moment du passage de seuil
  • Identification des actions obligatoires à mener et préconisations pratiques de mise en conformité avec notamment :
    • Mise en place du Comité Social et Economique CSE
    • Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
    • Contribution au financement des prestations complémentaires de prévoyance
    • Changement de taux pour la participation à la formation professionnelle
    • Nouvelles obligations liées au seuil (versement transport,…)
  • Un accompagnement juridique pour la mise en place de votre CSE

Nos engagements pour cette mission

  1. Une analyse de votre gestion RH au regard de la loi et de votre convention collective et des préconisations pour se mettre à niveau
  2. Une qualité de prestation qui met en confiance votre équipe dirigeante, vos encadrants et salariés
  3. Un coût global et connu dès le départ pour tout le processus de gestion des entretiens forfait-cadre
  4. Du personnel juridique expérimenté pour le diagnostic et les préconisations

Les éléments à nous fournir pour démarrer au plus vite notre mission

  • Les éléments nécessaires pour votre diagnostic : numéro et libellé de la convention collective, éléments pour réaliser le chiffrage de l’effectif, informations liées à vos pratiques RH, CF. liste exhaustive fournie par votre chef de projet
  • Un fichier avec vos collaborateurs, leur date d’entrée, leurs fonctions, leurs dates de naissance, leur lieu de travail,… CF. liste exhaustive fournie par votre chef de projet
  • Une présentation synthétique de votre structure
  • Un contact dédié pour servir de relais et effectuer un feed-back sur la mission

Les éléments non compris dans le cadre du forfait : passage du seuil des 11 salariés

  • Le suivi des visites médicales
  • La gestion des entretiens
  • La gestion des contrats et avenants après le diagnostic
  • La gestion de la prévoyance et de la mutuelle après le diagnostic
  • La mise à jour annuelle des affichages obligatoires
  • La mise à jour régulière du registre du personnel
  • La réalisation du document unique
  • Autres prestations RH non listées ci-dessus

Le tarif global du forfait : passage du seuil des 11 salariés  : 2 900 € HT

Contactez-nous pour en savoir plus sur ce forfait

Pour aller plus loin dans votre gestion RH :

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