Diagnostic et mise en conformité de la gestion du personnel

Les missions réalisées dans le cadre du forfait diagnostic et mise en conformité de la gestion du personnel :

  • diagnostic et mise en conformité de votre gestion RHAudit de conformité et préconisations pratiques de mise en conformité
    • Analyse juridique de vos contrats de travail et avenants
    • Validation de la gestion de la prévoyance et mutuelle
    • Validation de la gestion des visites médicales
    • Point sur la conformité des affichages obligatoires et du registre du personnel
    • Vérification de la présence et du respecte des autres obligations légales (document unique, élections du personnel, entretiens professionnels, obligations liées à la convention collective…)
  • Modifications des documents suivants pour mise en conformité en lien avec le diagnostic :
    • Mise à jour des avenants aux contrats de travail
    • Mise à jour des inscriptions en mutuelle et prévoyance
    • Mise à jour des affichages obligatoires
    • Mise à jour du registre du personnel

Nos engagements pour cette mission

  1. Une analyse de votre gestion RH au regard de la loi et de votre convention collective et des préconisations pour se mettre à niveau
  2. Une qualité de prestation qui met en confiance votre équipe dirigeante, vos encadrants et salariés
  3. Un coût global et connu dès le départ pour tout le processus de gestion des entretiens forfait-cadre
  4. Du personnel juridique expérimenté pour le diagnostic et des opérationnels efficaces pour le suivi administratif

Les éléments à nous fournir pour démarrer au plus vite notre mission

  • Les éléments nécessaires pour votre diagnostic : contrats et avenants, coordonnées des organismes gestionnaires de la prévoyance, mutuelle et santé au travail et listings des salariés inscrits, informations sur les affichages obligatoires, copie du registre du personnel,… CF. liste exhaustive fournie par votre chef de projet
  • Un fichier avec vos collaborateurs, leur date d’entrée, leurs fonctions, leurs dates de naissance, leur lieu de travail,… CF. liste exhaustive fournie par votre chef de projet
  • Une présentation synthétique de votre structure
  • Un contact dédié pour servir de relais et effectuer un feed-back sur la mission

Les éléments non compris dans le forfait diagnostic et mise en conformité de la gestion du personnel :

  • Le suivi des visites médicales
  • La gestion des entretiens
  • La gestion des contrats et avenants après le diagnostic
  • La gestion de la prévoyance et de la mutuelle après le diagnostic
  • La mise à jour annuelle des affichages obligatoires
  • La mise à jour régulière du registre du personnel
  • La réalisation du document unique
  • Autres prestations RH non listées ci-dessus

Le tarif global du forfait diagnostic et mise en conformité de la gestion du personnel : 2 500 € HT

*Forfait prévu pour une entreprise maximum de 20 personnes. Pour un effectif supérieur, nous demander un devis.

Contactez-nous pour en savoir plus sur ce forfait

Pour aller plus loin dans votre gestion RH :