Mettre en place un Comité Social et Economique CSE – élections sur votre site

Les missions réalisées dans du forfait Mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) – élections sur votre site :

  • Mettre en place un Comité Social et Economique CSEValidation de votre effectif et des dates de vos élections en conformité avec le droit du travail
  • Établissement du retro planning des élections et validation des éléments de vote
  • Accompagnement à la réalisation du protocole électoral et aux négociations avec les syndicats
  • Organisation et préparation des invitations aux organisations syndicales à participer à la négociation du protocole
  • Mises à jour du projet de protocole électoral après validation de la conformité des points négociés
  • Accompagnement à l’établissement de la liste électorale et validation du quorum
  • Préparation des affichages obligatoires et envoi au client pour affichage dans les délais légaux
  • Identification, commande et transmission du matériel de vote nécessaire pour les deux tours
  • Préparation des listes d’émargements et des bulletins de vote
  • Accompagnement à distance au dépouillement avec une grille de dépouillement et de préparation du procès-verbal
  • Réalisation à distance des PV (Cerfa) complétés
  • Gestion des questions-réponses de notre interlocuteur dédié pendant tout le projet avec validation avec notre service juridique si nécessaire
  • Point régulier avec client sur l’état d’avancement du projet
  • Bilan à chaque clôture du tour

Nos engagements pour cette mission

  1. Un accompagnement à toutes les étapes de vos élections en conformité avec le droit du travail
  2. Une qualité de prestation qui met en confiance votre équipe dirigeante, vos encadrants, vos élus et salariés
  3. Un coût global et connu dès le départ pour tout le processus de gestion de vos élections
  4. Du personnel administratif et juridique expérimenté en orchestration d’élections professionnelles

Les éléments à nous fournir pour démarrer au plus vite notre mission

  • Les informations liées à votre structure en matière d’effectif, de précédentes élections et de localisation (voir liste fournie par notre consultant)
  • Un fichier avec vos collaborateurs avec les éléments demandés par notre consultant
  • Vos anciens protocoles électoraux (si existants)
  • Une présentation synthétique de votre structure
  • Un contact dédié pour mettre en place les affichages obligatoires, pour effectuer à distance le dépouillement et effectuer un feed-back sur la mission

Les éléments non compris dans le forfait mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) – élections sur votre site :

  • Les élections en mode vote électronique
  • La mise en place du matériel de vote et de l’espace lié aux élections
  • La présence sur place de scrutateurs lors de vos élections (devis complémentaire)
  • La gestion du Comité Social et Economique
  • Une hotline juridique sur d’autres points que les élections professionnelles

Les tarifs globaux HT du forfait mettre en place un Comité Social et Economique CSE – élections sur votre site :

Entreprise de 11 à 20 salariés

  • 1er tour : 4000 € HT pour 49 heures de gestion*
  • 2ème tour : 1500 € HT pour 14 heures de gestion*

Entreprise de 21 à 50 salariés

  • 1er tour : 5250 € HT pour 70 heures de gestion*
  • 2ème tour : 2500 € HT pour 21 heures de gestion*

Entreprise de plus de 50 salariés

  • Nous consulter

*ce forfait est basé sur un nombre moyen d’heures de temps de gestion établi par notre historique client, si les questions de vos équipes étaient trop nombreuses, il conviendrait de rajouter des heures complémentaires.

Contactez-nous pour en savoir plus sur ce forfait

Pour aller plus loin dans votre gestion RH :